 | John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...plus avancée en déclarant, par l'article 5 des traités de Paris de 1814, que ' la navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ', et encore qu' ' il sera examiné... | |
 | John Westlake - International law - 1924 - 798 pages
...adoptée et celle de Lord Clancarty, la différence était que cette dernière eût déclaré le Rhin libre au commerce et à la navigation de toutes les nations, de sorte que la majorité de la commission semblerait s'en être remise à l'omission de la liberté de... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...singulièrement la liberté de navigation fluviale. Elle était ainsi formulée : i La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et que les États riverains ne puissent... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...Portugal et l'Espagne, à la suite de la défaite de Napoléon Ier à Waterloo, que : « La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera au futur Congrès... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...1814 entre la France, l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse: « La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite A personne ». En vertu '' ''.fjîe la mission... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...de la Grande-Bretagne, Lord Clancarty, proposa, le 8, à ce projet un amendement ainsi conçu : « Le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, &er« entièrement libre an commerce et à la navigation de toutes les nations de manière que, dans... | |
 | Franz von Liszt - International law - 1928 - 428 pages
...l'art. 5 du traité de Paris du 30 mai 1814 contient la disposition suivante : « La navigation sur le Rhin, du point où il. devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera au futur Congrès... | |
 | Law - 1928 - 840 pages
...plénipotentiaire britannique. Lord Clanearty proposa à ce projet un amendement ainsi rédigé : « Le Rhfn, du point où il devient navigable jusqu'à la mer...libre au commerce et à la navigation de toutes les na tioH», été... ». Le principe posé par la France et la Grande-Bretagne fut adopté à l'unanimité... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...le présent règlement, ou dans les 'cas prévus par l'article 4' suivant. 37. Le transit direct sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre pour toutes les marchandises sans distinction, et sans avoir égard à ce que les lois sur les... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1972 - 682 pages
...de Paris du 30 mai 1814 établit dans son article 5 la disposition suivante : « La navigation sur le Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès... | |
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La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
