 | France - 1839 - 530 pages
...poste aux chevaux et à Lx poste aux lettres. ver fidèlement la foi due au secret des lettres ,vet de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués toutes les contraventions qui pourraient avoir lien, et qui parviendraient à leur connaissance. Les employés dans les postes prêteront sans frais... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...secret des lettres , en exigeant que les commissaires des postes et les administrateurs prétassent serment, entre les mains du roi, de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu à cet égard ou... | |
 | 1840 - 690 pages
...lettres, en exigeant que les commissaires des postes et les administrateurs prêtassent sermenl enlrc les mains du roi , de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu à cet égard ou... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...prescrivait aux commissaires des postes et aux administrateurs de prêter entre les mains du roi , serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres. — Ces dispositions ont été sanctionnées par le code pénal des 25 sept. 6 oct. 1791, qui portait,... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 730 pages
...maintint pour la poste aux lettres. La loi du 27 août 1790 imposa aux agents des postes le serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres. Ce service public, rattaché au ministère des finances, est administré par un directeur général... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 pages
...maintint pour la poste aux lettres. la loi du 27 août 1790 imposa aux agents des postes le serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres. Ce service public, natuché au ministère des finances, est administré par un diree. leur général... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...serment, les premiers entre les mains du chef de l'État, les autres devant les juges ordinaires du lieu, de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres et de dénoncer aux tribunaux toutes les contravftttions qui pourraient avoir lieu et qui parviendraient... | |
 | Edgar Hepp - 1864 - 204 pages
...26-29 août 1790, «que les commissaires administrateurs prêteront, entre les mains du roi, le serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres; les employés dans les postes prêteront le même serment, sans frais, devant les juges ordinaires... | |
 | France - 1867 - 1040 pages
...mains des juges, serment de respecter et de faire respecter par tous les moyens en leur pouvoir « la foi due au secret des lettres de toute la correspondance du royaume. » On pourrait croire d'après cela que le cabinet noir était définitivement fermé, et que les moyens... | |
 | Maxime Du Camp - Paris (France) - 1869 - 508 pages
...mains des juges, serment de respecter et de faire respecter par tous les moyens en leur pouvoir « la foi due au secret des lettres de toute la correspondance du royaume. » On pourrait croire d'après cela que le cabinet noir était définitivement fermé, et que les moyens... | |
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Axant le ï" septembre prochain , les commissaires des postes et les administrateurs prêteront serment entre les mains du Roi , de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres , et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués, toutes... 
