...approuva. Du 22 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités de salut public, de sûreté générale, militaire et de législation, sur la société...

...du comité des recherches, dans la séance du 18 décembre au soir, elle rendit le décret suivant : L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité des recherches, décrète ce qui suit : Article Premier. que les sieurs Guillien de Pougelon, d'Escars...

...commandent impérieusement. ¡Nous vous proposons, en conséquence, le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom de son comité des recherches, décrète que le roi sera prié de donner des ordres afin que les sieurs Mignot, dit...

...commandent impérieusement. Aous vous proposons, en conséquence, le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom de son comité des recherches, décrète que le roi sera prié de donner des ordres afin que les sieurs Mignot, dit...

...que je vais présenter est moins pour vous une loi sévère, qu'une mesure d'indulgence. PROJET DE DÉCRET. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation et des recherches réunis, décrète ce qui...

...que je vais présenter est moins pour vous une loi sévère, qu'une mesure d'indulgence. PROJET DE DÉCRET. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation et des recherches réunis, décrèle ce qui...

...rien de contraire aux règles établies jusqu'ici pour la circonscription des paroisses. PROJET DE DÉCRET. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de division, de l'arrêté pris par le directoire du département du Morbihan, le 27...

...puis adopte le surplus des articles en ces termes pour en faire le décret suivant :) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité de défense générale, décrète : Art. 1". « A compter du jour de la publication du présent décret,...

...chargé le citoyen Neveu, l'un de ses membres, de le présenter au Comité des finances : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom des Comités d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur une pétition des intéressés...

...rentes et pensions entre particuliers. 1 5 pluviôse an v3 février 1797. Le Conseil des Cinq-Cents , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom d'une commission spéciale, relativement aux transactions entre particuliers, notamment sur une pétition...