...rentes et pensions entre particuliers. 1 5 pluviôse an v3 février 1797. Le Conseil des Cinq-Cents , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait , au nom d'une commission spéciale , relativement aux transactions entre particuliers, notamment sur une pétition...

...fonctionnaires publics, refusant de prêter le serment prescrit par le décret du 27 novembre précédent; après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités de constitution et ecclésiastique: « Décrète, que l'exécution du décret du 27 novembre...

...dime ecclésiastique inléodée et les baux passés pour les biens nationaux. Du 1-10 décembre 1790. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité ecclésiastique et des dimes, décrète ce qui suit : Les fermiers et les...

...l'emploi de la valeur des dîmes infcodcVs dans les acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été" fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit : ART. 1"....

...ecclésiastique inféodée et les baux passés pour des biens nationaux. Du ier-io décembre 1790. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité ecclésiastique et des dimes, décrète ce qui suit : Les fermiers et les...

...fonctionnaires publics , refusant de prêter Je serment prescrit par le décret du 27 novembre précédent, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités de constitution et ecclésiastique , Décrète que l'exécution du décret du 27 novembre...

...33 ATRIL 1790. — Décret concernant les dépenses du garde-meuble de la couronne. (В. а , 3oo.) L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation , de deux états , en date du 10 mars dernier, contenant les dépenses...

...page 184. Le Merci concernant l'affaire de Nancy, et rendu le 16 août 1790, ''Lui ainsi conçu : « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comités, militaire, des recherches et des rapports, réunis; indignée de l'insubordination...

...d'Agriculture a préfcnté le Décret fuivant , qui a été adopte après quelques difcuflkms. « L'Affemblée Nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de lon Comité d'Agriculture & de Commerce, de la demanda du fieur Jean-Pietre Brullée , Citoyen François...

...les troubles occafionnés dans le département du Nord par la circulation des grains. L'Aflemblée Nationale, après "avoir entendu le rapport qui lui a été fait , au nom de fon comité des recherches , fur la pétition du Con« fçtl-général du département du Pas de Calais,...