 | 1791 - 526 pages
...pas Г ordre public établi par la loi. (Séance dn ц Août.) ART. XL La libre communication tics penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de t l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; faut à repondre de l'abus de... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...même religieufes , pourvu que leuf manifeftation ne trouble pas'l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions...un des droits les plus précieux de l'homme : tout cito)en peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...pas l'ordrc public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à repondre^de l'abus de cette libertédans les cas déterminés par la... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. ' XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme .-tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus die celte liberté , dansHes cas déterminés par... | |
 | France - 1817 - 388 pages
...constitutionnel. Le' principe fut .ainsi posé : , « La libre communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire^ » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus 33 de cette liberté dans les cas prévus par la... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...Rochefoucault eu proposa un autre ainsi concu : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saul'à répondre il* l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...pas l'ordre public établi par la loi1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1814, art. 5, 8. — Ch. 1830, art. 5, 7. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
