 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive deNApOLÉoN BON APARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...constitutions de l'Empire, en date du '28 floréal an XII. Sénatus-consulte du 1k août 1806 (1) (2). Art. 1 er . La principauté de Guastalla ayant été,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...proposition énoncée art. 142 du 8.-C. org. du 28 floréal an XII (BL, 4e série, 1, n° 2, p. 33). naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis...constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an XII. Sénatus-consulte du 1k août 1806 (1) (2). Art. 1er. La principauté de Guastalla ayant été,... | |
 | Archives départementales du Doubs - Doubs (France : Department) - 1928 - 624 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1879 - 972 pages
...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal en XTI. » Ce sénatus-consulte fut proclamé dans tous... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...descendance directe, natu•• relie, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la'lescendanre directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est ré¡;lé par le sénatus-consulte organique du 28 fluréal an 12. » № II. Relevé des voles émis... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1905 - 994 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus consulte organique du 28 floréal an XII. » (1) Didelot. Ephfméride». CoUect. B. Puton.... | |
 | France - 1928 - 836 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII. » ArrondissenKMils Voles par n,,i Voles par non... | |
 | Nord dépt - 1803 - 412 pages
...dignité impériale dtnS la » descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napo» léun Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi » qu'il e»t réglé par le sénatus-consulte organique du 28 flo» réal au 12. » Les registres ont été... | |
 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807 - 406 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Un décret impérial du 29 régla le mode de la présentation à l'acceptation du peuple. Des registres... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
