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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ... - Page 161
1806 - 438 pages
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Revue de l'Anjou, Volume 15

1887 - 376 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial (28 mai) jusqu'au 20 prairial (9...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

Anjou (France) - 1887 - 382 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial (28 mai) jusqu'au 20 prairial (9...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime etadoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...Constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an XII. Le 21 messidor an XII, paraît un décret impérial qui fixe la cérémonie de « la prestation...
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Inventaire analytique et chronologique des archives de la ville ..., Volumes 5-6

Saint-Trond. Archives - 1892 - 1278 pages
...l'hérédité de la dignité impé» riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive » de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...de Louis Bonaparte, ainsi qu'il » est réglé par le senalus consulte organique de 28 floréal an XII. » Art. II. Ces registres resteront ouverts pendant...
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Inventaire analytique et chronologique des archives de la ville de ..., Volume 6

Saint-Trond. Archives - 1895 - 756 pages
...l'hérédité de la dignité impf•x riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptii'f r> de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu il » est réglé par le scnalus consulte organique de 28 floréal an A7/. » AYt. III. Aussitôt...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...l'hérédité de la dignilé impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'ilest réglé par le Sénatus-consnlte organique de ce jour? » La Charte de 181 \ procédait d'un...
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Napoléon et sa famille: 1802-1805

Frédéric Masson - 1901 - 502 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et DANS LA DESCENDANCE directe,...est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire du 28 floréal an XII. » Certes, ce n'est point sans dessein que l'amphibologie a été introduite...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique dece jour ? » La Charte de 1814 procédait d'un tout autre courant....
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique de ce jour ? » La Charte de 1814 procédait d'un tout autre courant....
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - Science - 1905 - 816 pages
...l'hérédité de la dignité impériale, et dans la descendance directe naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII. A l'instant sont comparus : « i" Le citoyen J.-B....
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