 | comte Miot de Melito - France - 1858 - 404 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de I^ouis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an xn. Cette... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte. et dans la descendance directe...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsiqu'il est réglé par le sénalusconsulle organique du 28 floréal an XII. SÉNATUS- CONSULTE... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...l'hérédité de la dignité impé« riale dans la descendance directe, naturelle, lëgi« time et adoptive de Napoléon Bonaparte^ et dans « la descendance...de Louis Bonaparte, ainsi « qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique « du 28 floréal an XII. « Signé : CAMDACEltÈS. second ron>,ul,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XH. » Signé : CAMBACÉRÈS, second consul, président;... | |
 | Augustus Bozzi Granville - Physicians - 1874 - 456 pages
...Thermite de la dignite" imperiale dans la descendance directe, naturelle, legitime et adoptive de Napoleon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est regie par le Senatus Consultum, Loi du 28 floreal, ann. xii." VOL. II. Y the brilliant salons were... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...l'hérédité de la dignité impéiiale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le séuatus-consulte 'in 2X llnréal au XII ? • de la Seine ne donna que 70 votes négatifs ; celui... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour (1). » (1) Le sénatus-consuhe du 15 brumaire an xni (6... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 434 pages
...naturelle, légitime et adoptife de Napoléon Bonaparte, et dans la descemianee directe, naturellerlégitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatas-eoBsulte organique dii 28 floréal an XH. » Ce séaatus-consulte fut proclamé dans tous... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
