 | Hippolyte Magen - 1851 - 368 pages
...l'hérédité île la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique. » De la succession impériale Bonaparte avait exclu ses frères Lucien... | |
 | Victor Antoine Hennequin - France - 1851 - 242 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans « la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive « de NAPOLÉON BONAPARTE et dans la descendance directe,...Louis •' Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte - organique du 28 floréal an XII. » Cet hommage à la souveraineté du peuple... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, eï dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonapdtte. Il est à remarquer que ce vote ne devait en aucun cas profiter, soit aux autres frères... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour. » Le même jour, les sénateurs se rendirent en corps à Saint-Cloud... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 pages
...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparte, et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénat usconsulte du 28 floréal an xii. Ce nombre de votants, vous le savez, sénateurs, constitue... | |
 | 1855 - 480 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour (28 floréal an xu) ; » Vu le procès-verbal fait par la commission... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...descendance direcle, naturelle et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance direcle, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il esl réglé par le sénalus-consulle organique du 28 floréal' an XII. » SENATLS-CONSULTE ORGANIQUE... | |
 | Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...l'hérédité de la dignité » impériale, dans la descendance directe, naturelle, légitime » et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance »...de » Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte » organique du 28 floréal an XII. » Pendant qu'on s'occupait à Paris de cette... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénalus-coniulte de ce jour. » comme président, fut le premier qui salua sou collègue du titre... | |
 | comte André François Miot de Mélito - 1858 - 408 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans- la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du'%8 floréal an xn. Cette... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
