 | France - 1804 - 324 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans » la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de » NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis » Bvnaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte » organique du 28 floréal an XII.... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...l'hérédité de la dignité Impériale dann la descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte du 28 Floréal, An 12." . 3. Ces registre« seront ouverts pendant douze jours.... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...dignité lia" pénale dans la descendance directe, naturelle, légitime et " adoptive de NAPOLEON, BONAPARTE, et dans la descendance " directe, naturelle...de " Louis BONAPARTE, ainsi qu'il est réglé par le SénatusConsulte de ce jour (28 Floréal an 12)." Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale,... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le peuple français, qui à cette époque n'allait à guère moins de trente-deux millions d'âmes... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et' de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour (1). » (I) Le sénatus-consulte du 15 brumaire an xni (6... | |
 | 1807 - 636 pages
...Message de Sa Majesté Impériale et Royale au Sénat. _ Se nateurs , Conformément à l'article LYII de l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 28 floréal an 12, nous avons nommé membres du sénat : MM. Klein, général de division; Beaumont, général de division... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'hérédité de la dignité impériaje dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE, DONNÉ PAR L'EMPEREUR... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...connaissance, pour être transcrits sur vos registres : i°. Des statuts qu'en vertu de l'article i4 de l'acte des constitutions de l'empire , en date du 28 floréal an 12, nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale. 2°. De la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...l'hérédité de la dignité impériale » dans la descendance directe , naturelle, légitime et adop» tive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...de Louis » Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le senatus-consulte » organique du 2jii floréal an 12 » ; après avoir considéré que si les registres... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé par le séuatus-consulte du 28 floréal an 12. » Ce nombre de votans , vous le savez, sénateurs , constitue... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
