 | France - Law - 1849 - 1018 pages
...(Cùtes-du-Nord), à partir du i" octobre 18^7, époque à laquelle il a cessé ses fonctions. 3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait à l'Hôtel de la Présidence du Conseil, à... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...conformément aux lois qui régissent la matière. 5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le a Juillet 1860. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : le Miitittre... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...par application de la loi du 11 juillet 1868. a. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. SECTIONS. CHAPITRES. NATURE DES BÉPENSEI. CRÉDITS TKAÏAUI publics. AGRICULTURE •t Budget annexe.... | |
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Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. 
