Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 42
by France - 1836
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 13-39

France - Law - 1849 - 1018 pages
...(Cùtes-du-Nord), à partir du i" octobre 18^7, époque à laquelle il a cessé ses fonctions. 3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait à l'Hôtel de la Présidence du Conseil, à...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 16, Issues 816-891

France - Law - 1861 - 1520 pages
...conformément aux lois qui régissent la matière. 5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le a Juillet 1860. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : le Miitittre...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 40, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1870 - 782 pages
...par application de la loi du 11 juillet 1868. a. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. SECTIONS. CHAPITRES. NATURE DES BÉPENSEI. CRÉDITS TKAÏAUI publics. AGRICULTURE •t Budget annexe....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF