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" Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 42
by France - 1836
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États des communes à la fin du XIXe siècle publié sous les ..., Volume 1

Seine (France). Direction des affaires départementales - Local government - 1897 - 100 pages
...fixées par le mur de clôture de ce parc, tracé par une ligne bleue au plan ci-annexé. ART. 2. — Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, le Secrétaire d'État Signé: HUGUES B. MARBT 1. Le plan annexé...
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Note sur les dunes de Gascogne

J. Bert - Sand dunes - 1900 - 364 pages
...acquitté sur les ordonnances du préfet qui réglera, chaque année, le compte général. ART. 5. Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois. 1801 (a0 SEPTEMBRE). 3 e join COMPLEMENTAIRE AN ix....
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Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté

Eugène Moreau - Néris-les-Bains (France) - 1902 - 478 pages
...aliéner l'église et le cimetière de Nassigny, le Vignoux de Domérat, des immeubles à Montmarault. Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Pour l'Empereur Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés, Marie-Louise. Pour l'Impératrice Régente,...
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Handelingen, Volumes 60-61

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1910
...l'Intérieur. Un double du compte approuvé sera transmis au Ministre des Finances. Авт. 7. Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté ». Le premier Consul (s.) BONAPABTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'État (s.) HUGUES...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1867 - 408 pages
...poils, des cornes, des os, des vieux habits el del chiffons, le tout provenant des PaysBas. Art. 3. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Contre- signé parle ministre de • l'intérieur, M. .Up. ViRCEKPEItnOOI. •i í 3 , —...
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Journal des mines: ou, Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 2

1810 - 516 pages
...l'obligation de tenir en activité l'exploitation de 'chaque concession , imposée par l'art. 3i de la loi. 4. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Copie de la lettre circulaire, du 22 juin 1810, de Son Lettre cirExcellence le Ministre de l'Intérieur...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 4

France - Law - 1806 - 676 pages
...que le coion en laine qui a servi à leur fabrication , a payé le droit fixé par l'article 2. Ç. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état,...
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 31

1812 - 494 pages
...comme appartenant au fonds spécial des mines créé par l'article 39 de la loi du 21 avril 1810. . 7. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Décret portant qu'il est permis au sieur Pfend de transporter...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2

France - 1804 - 460 pages
...dépôt de leurs titres de créances , est prorogé jusqu'au i ." germinal de la même année. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B, MARETS. ." 3°9-) DÉCRET...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 49

France - Law - 1895 - 1386 pages
...l'exercice courant. 3. 11 sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires du budget. 4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Juillet 189^. Signé : CASIMIR-PERIER....
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