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" Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 42
by France - 1836
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1853
...200,000 fr. est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851 . LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de Г Intérieur, DE...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...sont pas contraires aux articles ci-dessus. 5. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES. — AUTORISATION. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, àPruillcl'Egtilli...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1859
...population que renferment ces localités. Ант. 5. — Nos Ministres secrétaires d'Etat aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de St.- Cloud, le 13 octobre 1858. Signé : NAPOLÉON. TRAITS DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT....
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Bulletin, Volume 8

Belgium. Conseil supérieur de statistique - Belgium - 1860 - 668 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. .\os Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 184-4. Par le Roi...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Bibliography - 1860 - 330 pages
...conformément aux lois qui régissent la matière. Art. o. Nos ministres secrétaires d'État aux déparlements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 2 juillet 1860. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le minisire secrétaire...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 616 pages
...60,000 francs à la veuve Des Rousseau, pour être employée à rétablir sa fabrique. ART. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. BONAPARTE. Archives de l'Empire. 6997. — ARRÊTÉ. Sedan, 21 thermidor fui XI (9 août...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou répertoire de ..., Volume 3

Ambroise Tardieu - France - 1862 - 580 pages
...absents pour les voyages de long cours. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bvlltli» des lois. Signé NAPOLÉON. INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES SUR LE DÉNOMBREMENT...
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Rapport triennal sur la situation de l'instruction primaire en Belgique

Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education, Primary - 1845 - 622 pages
...caisse par le retrait de l'adoption, du patronage ou par d'autres » motifs analogues. » / ART. 2. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 12 juillet 1859. LEOPOLD. Par le Roi : Le Minùtre de l'Intérieur,...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...conformément aux lois qui régissent la matière. ART. 5. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 2 juillet 1800. NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1866 - 834 pages
...Réfugiés à la solde lia l'Etat ; Marins du commerce absents pour les voyages de long cours. Art. 3. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des loti. Fait au palais des Tuileries, le S mars 1861. NAPOLÉON. Par...
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