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" Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 42
by France - 1836
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 472 pages
...de quatre mille francs. 3. Les sieurs Vignal (fsaac) et Latourde Jehan sont nommés à ces emplois. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. (i) Celle ordonnance n'est pas insc'rce au Bulletin des Loi»; elle est...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...eux un caissier. Les comptes seront rendus en la même forme que ceux des dépenses communales. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 25 frimaire an XII ( 17 décembre 1803 ). - ARRÊTÉ. Les biens chargés de fondations ou...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...n'aurait pas été statué au mois d'avril 1831, seront jugés conformément a la présente ordonnance. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de b présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin del lois. 8 février. — CIRCULAIRE relative...
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Loi générale des pensions civiles et ecclésiastiques, ... des divers ...

1845 - 194 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des autres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (2) 1 8 flor. an 1 0 ( 8 mai 1 802 ). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des antres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (î) 18 flor, an 10 (8 mai 180Î). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires...
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Lois générales sur les pensions civiles et ecclésiastiques des 21 juillet ...

F. Parent - 1849
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - 1850
...précèdent cesseront leur effet le jour où il interviendra un arrangement entre la Belgique et la Prusse. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1844. Signé: LEOPOLD. 19. Traité de commerce et de navigation...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...régularisation de ce revirement de crédit sera soumise à l'Assemblée législative. 3. Les minisires de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à i'Elysée-Natîonal , le 3o Décembre i84g. Signé LOCIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853 - 850 pages
...200,000 fr(i est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. ( Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851 . LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE^ Le ministre de F Intérieur,...
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