...sur Je vieux plomb et sur les oxides de même métal, -non désignés au présent décret. laminés et en grenaille, fabriqués en France, pourront sortir...ministres de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de 1 exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin...

...la déclaration et de les remettre au garde des archives de l'Empire, qui leur en donnera décharge. 4- Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, chacun en ce qui le concerne. Signé NAPOLÉON. Par l'Enipereur : Le Ministre Secrétaire d'état ,...

...sont fausses, les marchandises seront saisies et confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55....

...art. 48 , 49 » ^4 i 55 , 56 et 67 de a loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement les marais. 24. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. í8jo. i3 avril. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION. Coupe de bois, — Bois communaux, — Adjudicataire....

...ministred'clat, président par intérim du conseil des ministres, et nos ministies secrétaires-d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret chacun en ce qui les regarde. FEMHNAXD. Païenne, 21 juillet 1840. . ESPAGNB. DÉCRET r,<y,it. Considérant...

..., sera appliqué à la construction du pont de Strasbourg à Kclil. 3. Les ministres de la guerre, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. 17 jciLLtr 1808=12 MARS Í833.— Décret (i) contenant le tarif de la- taxe a percevoir au passage...

...de faire partie d» ministère de l'intérieur, et sera réuni à la division administrative. 5. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 28 VENTOSE an 12(19 mars l8o4). — Arrêté qui proroge le délai accordé pour la formation...

...sera planté d'arbres ; le tout, suivant le plan qui sera arrêté par notre ministre de l'intérieur. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret.. déterminer d'une maniere plus précise que par le passé les heure« auxquelles ce marché devra s'ouvrir...

...faites par la caisse d'amortissement pour le remboursement des actionnaires du mont-de-piété. 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Elat des maisons appartenant aux pauvres et aux hospices de Paris , qui sont dans le cas d'aire aliénées,...

...leur sortie del'entrepôt, être réexportées a l'étranger en transi! surie territoire français 2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du préseut décret. II MAI 1807 — Dc'cret qui prohibe ViniroHucliiin des monnaies de ru^re et de billon...