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" Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 42
by France - 1836
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812 - 728 pages
...sur Je vieux plomb et sur les oxides de même métal, -non désignés au présent décret. laminés et en grenaille, fabriqués en France, pourront sortir...ministres de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de 1 exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...la déclaration et de les remettre au garde des archives de l'Empire, qui leur en donnera décharge. 4- Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, chacun en ce qui le concerne. Signé NAPOLÉON. Par l'Enipereur : Le Ministre Secrétaire d'état ,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...sont fausses, les marchandises seront saisies et confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55....
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...art. 48 , 49 » ^4 i 55 , 56 et 67 de a loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement les marais. 24. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. í8jo. i3 avril. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION. Coupe de bois, — Bois communaux, — Adjudicataire....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841
...ministred'clat, président par intérim du conseil des ministres, et nos ministies secrétaires-d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret chacun en ce qui les regarde. FEMHNAXD. Païenne, 21 juillet 1840. . ESPAGNB. DÉCRET r,<y,it. Considérant...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 766 pages
..., sera appliqué à la construction du pont de Strasbourg à Kclil. 3. Les ministres de la guerre, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. 17 jciLLtr 1808=12 MARS Í833.— Décret (i) contenant le tarif de la- taxe a percevoir au passage...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...de faire partie d» ministère de l'intérieur, et sera réuni à la division administrative. 5. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 28 VENTOSE an 12(19 mars l8o4). — Arrêté qui proroge le délai accordé pour la formation...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...sera planté d'arbres ; le tout, suivant le plan qui sera arrêté par notre ministre de l'intérieur. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret.. déterminer d'une maniere plus précise que par le passé les heure« auxquelles ce marché devra s'ouvrir...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...faites par la caisse d'amortissement pour le remboursement des actionnaires du mont-de-piété. 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Elat des maisons appartenant aux pauvres et aux hospices de Paris , qui sont dans le cas d'aire aliénées,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 460 pages
...leur sortie del'entrepôt, être réexportées a l'étranger en transi! surie territoire français 2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du préseut décret. II MAI 1807 — Dc'cret qui prohibe ViniroHucliiin des monnaies de ru^re et de billon...
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