 | Seine (France). Direction des affaires départementales - Local government - 1897 - 100 pages
...fixées par le mur de clôture de ce parc, tracé par une ligne bleue au plan ci-annexé. ART. 2. — Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, le Secrétaire d'État Signé: HUGUES B. MARBT 1. Le plan annexé... | |
 | J. Bert - Sand dunes - 1900 - 364 pages
...acquitté sur les ordonnances du préfet qui réglera, chaque année, le compte général. ART. 5. Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois. 1801 (a0 SEPTEMBRE). 3 e join COMPLEMENTAIRE AN ix.... | |
 | Eugène Moreau - Néris-les-Bains (France) - 1902 - 478 pages
...aliéner l'église et le cimetière de Nassigny, le Vignoux de Domérat, des immeubles à Montmarault. Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Pour l'Empereur Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés, Marie-Louise. Pour l'Impératrice Régente,... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1910 - 1010 pages
...l'Intérieur. Un double du compte approuvé sera transmis au Ministre des Finances. Авт. 7. Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté ». Le premier Consul (s.) BONAPABTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'État (s.) HUGUES... | |
 | Belgium - Law - 1867 - 408 pages
...poils, des cornes, des os, des vieux habits el del chiffons, le tout provenant des PaysBas. Art. 3. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Contre- signé parle ministre de • l'intérieur, M. .Up. ViRCEKPEItnOOI. •i í 3 , —... | |
 | 1810 - 518 pages
...l'obligation de tenir en activité l'exploitation de 'chaque concession , imposée par l'art. 3i de la loi. 4. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Copie de la lettre circulaire, du 22 juin 1810, de Son Lettre cirExcellence le Ministre de l'Intérieur... | |
 | France - Law - 1806 - 672 pages
...que le coion en laine qui a servi à leur fabrication , a payé le droit fixé par l'article 2. Ç. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état,... | |
 | 1812 - 494 pages
...comme appartenant au fonds spécial des mines créé par l'article 39 de la loi du 21 avril 1810. . 7. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Décret portant qu'il est permis au sieur Pfend de transporter... | |
 | France - 1804 - 460 pages
...dépôt de leurs titres de créances , est prorogé jusqu'au i ." germinal de la même année. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B, MARETS. ." 3°9-) DÉCRET... | |
 | France - Law - 1895 - 1386 pages
...l'exercice courant. 3. 11 sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires du budget. 4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Juillet 189^. Signé : CASIMIR-PERIER.... | |
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Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. 
