Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 40
by France - 1836
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

France - Law - 1837 - 470 pages
...de quatre mille francs. 3. Les sieurs Vignal (fsaac) et Latourde Jehan sont nommés à ces emplois. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. (i) Celle ordonnance n'est pas insc'rce au Bulletin des Loi»; elle est...
Full view - About this book

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...eux un caissier. Les comptes seront rendus en la même forme que ceux des dépenses communales. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 25 frimaire an XII ( 17 décembre 1803 ). - ARRÊTÉ. Les biens chargés de fondations ou...
Full view - About this book

Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...n'aurait pas été statué au mois d'avril 1831, seront jugés conformément a la présente ordonnance. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de b présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin del lois. 8 février. — CIRCULAIRE relative...
Full view - About this book

Loi générale des pensions civiles et ecclésiastiques, ... des divers ...

1845 - 208 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD....
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des autres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (2) 1 8 flor. an 1 0 ( 8 mai 1 802 ). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires...
Full view - About this book

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des antres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (î) 18 flor, an 10 (8 mai 180Î). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires...
Full view - About this book

Lois générales sur les pensions civiles et ecclésiastiques des 21 juillet ...

F. Parent - 1849 - 220 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD....
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 802 pages
...précèdent cesseront leur effet le jour où il interviendra un arrangement entre la Belgique et la Prusse. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1844. Signé: LEOPOLD. 19. Traité de commerce et de navigation...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...régularisation de ce revirement de crédit sera soumise à l'Assemblée législative. 3. Les minisires de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à i'Elysée-Natîonal , le 3o Décembre i84g. Signé LOCIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853 - 850 pages
...200,000 fr(i est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. ( Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851 . LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE^ Le ministre de F Intérieur,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF