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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Recueil des traités de la France - Page 369
by France - 1886
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Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ...

France - Copyright - 1881 - 78 pages
...œuvres de littérature ou d'art, et des marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1882 - 708 pages
...relations commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires,...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. Maurice ROUVIER,...
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Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1882 - 40 pages
...Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...de commerce et de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1882 - 838 pages
...une convention pour l'établissement «l'un chemin de fer de Thonon au Bouvcret, par Saint-Gingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,...
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Convention conclu le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - France - 1882 - 122 pages
...surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; M. TiRARD,...
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Convention entre la France et la confédération suisse, conclue le 23 février ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - Trademarks - 1882 - 72 pages
...commerciaux, des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; — 4 —...
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Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...de commerce et de navigation entre les deux Élats, ont résolu de conclure un Traité à cet eflet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; MP TIRARD, Député,...
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Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - Copyright - 1882 - 76 pages
...propriété des œuvres de littérature et d'art, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; /I M. TiRARD,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...des deux Parties doivent se prêter dans les affaires de droit civil, ont résolu d'un commun accord de • conclure une Convention spéciale à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique...
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