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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 35
by France - 1804
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - Science - 1905
...des votes sur la proposition suivante : le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale, et dans la descendance directe naturelle, légitime et...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII. A l'instant...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Science - 1905
...des votes sur la proposition suivante : le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale, et dans la descendance directe naturelle, légitime et...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII. A l'instant...
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos, expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - Law - 1906 - 351 pages
...présentée à l'aceptation du peuple, dans les formes destinées par l'arrêté du 20 floréal an X. "Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu' il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12". DÉCRET...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...à l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X (1) : " Le peuple veut „ l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph „ Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par „ le sénatus-consulte organique de ce jour. „ Le plébiscite...
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Les souffrances de l'Aiglon

Camille Cocuaud - 1908 - 250 pages
...peuple et l'armée unanimes, c'est toute la nation déclarant vouloir l'hérédité de la dynastie impériale dans la descendance directe, naturelle,...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte. Je respecterais de même la Restauration si...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...accepté la dite proposition, — Déclare ce qui suit : — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime...NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe, ad ion. (i) VD 29 floréal an XII (19 mai 1804), portant règlement fur le mode de présentation à...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1154 pages
...important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la- dignité impériale dan s la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive,...naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique de ce jour »? La Charte de 1814...
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Autour de Bonaparte: Journal du comte P.-L. Rœderer, ministre et conseiller ...

Pierre-Louis Roederer - France - 1909 - 356 pages
...procès-verbal dont vous venez d'entendre la lecture constate que 3.572.329 citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparle, et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte...
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Mémoires, Volume 62

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine (France) - 1912
...an XII ne fut pas soumis au peuple. On ne demanda au peuple i!ue de répondre sur cette question : «Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. » Des...
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Un initié des sociétés secrètes supérieures "Franciscus, eques a capite ...

Benjamin Fabre - Freemasonry - 1913 - 454 pages
...à l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal, an X : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Na« poléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu« relie et légitime de Joseph Bonaparte...
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