 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 iloréal an x : — « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour (1). » (1) Le sénatus-consuhe... | |
 | 1879 - 982 pages
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans...Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
 | comte André François Miot de Mélito - 1880 - 380 pages
...des frères de l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu. relie et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 434 pages
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : » Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptife de Napoléon Bonaparte, et dans la descemianee directe, naturellerlégitime de Joseph Bonaparte... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 452 pages
...peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, nalurelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
 | Anjou (France) - 1887 - 382 pages
...conformément au Sénatus-Consulte de ta veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial... | |
 | 1887 - 376 pages
...conformément au Sénatus-Consulte de la veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut, l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime etadoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1892 - 1278 pages
...leur vœu sur la proposition suivante : « Le Peuple veut l'hérédité de la dignité impé» riale dans la descendance directe, naturelle, légitime...naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il » est réglé par le senalus consulte organique de 28 floréal an XII. » Art.... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
