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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 35
by France - 1804
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 iloréal an x : — « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour (1). » (1) Le sénatus-consuhe...
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Revue des deux mondes, Volume 34

1879
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans...Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte...
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Mémoires [ed. by W.A. Fleischmann].

comte André François Miot de Mélito - 1880
...des frères de l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu. relie et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte...
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Mémoires de Madame de Rémusat 1802-1808, Volume 1

Claire Élisabeth Jeanne Gravier de Vergennes comtesse de Rémusat, Claire Elisabeth Jeanne de Rémusat, Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 833 pages
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : » Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptife de Napoléon Bonaparte, et dans la descemianee directe, naturellerlégitime de Joseph Bonaparte...
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Mémoires de Madame de Rémusat 1802-1808, Volume 1

Claire Élisabeth Jeanne Gravier de Vergennes comtesse de Rémusat, Claire Elisabeth Jeanne de Rémusat, Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 833 pages
...peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, nalurelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte...
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Documents et rapports, Volume 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - Charleroi (Belgium) - 1886
...l'hérédité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BOXAPARTE et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et Louis BONAPARTE, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII....
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1887
...conformément au Sénatus-Consulte de ta veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial...
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Revue de l'Anjou, Volume 15

1887
...conformément au Sénatus-Consulte de la veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut, l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 557 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime etadoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal...
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Inventaire analytique et chronologique des archives de la ville ..., Volumes 5-6

Saint-Trond. Archives - 1892
...leur vœu sur la proposition suivante : « Le Peuple veut l'hérédité de la dignité impé» riale dans la descendance directe, naturelle, légitime...naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il » est réglé par le senalus consulte organique de 28 floréal an XII. » Art....
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