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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 35
by France - 1804
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Histoire populaire du Consulat, de l'Empire et des Cent jours (de 1799 à ...

Hippolyte Magen - 1851 - 343 pages
...premier consul actuel de la République, est EMPEREUR DES FRANÇAIS. » A la suite des clauses sur l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adopti ve de Napoléon Bonaparte, — celle de ses frères, Joseph et Louis, — viennent la nomenclature...
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851): d'après les documents ...

Paul Belouino - France - 1852 - 491 pages
...voix contre 2,569. Voici comment la proposition avait été formulée : Le peuple veut F hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe,...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, eï dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonapdtte....
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...titre additionnel statuait que la proposition suivante serait soumise à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour. » Le même jour, les sénateurs...
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Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer, Volume 3

comte Pierre Louis Roederer - 1854
...procès-verbal dont vous venez d'entendre la lecture, constate que 3,572,329 citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparte, et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le...
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Le livre d'or de la famille Bonaparte: études historiques ..., Volume 1

1855
...l'Empire, en date du 28 floréal an xiu, sur l'acceptation de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour (28 floréal an xu) ; » Vu...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X, une proposition ainsi conçue : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le 15 brumaire an XIII, un nouveau Sénatusconsulte, sur le vu du procès-verbal...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volume 8

Charles-Théodore Beauvais - France - 1856
...titre additionnel statuait qu'on soumettrait à l'acceptation du peuple la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénalus-coniulte de ce jour. » comme président, fut le...
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Histoire complète de Bordeaux, Volume 2, Parts 1-2

Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1856
...toutes les villes, le 31 mai 1804, pour recevoir le vœu des Français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité » impériale,...la descendance directe, naturelle, légitime » et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance » directe , naturelle et légitime de Joseph...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 222 pages
...municipalités de France pour que chaque citoyen y consignât son vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, etc.,» fait publier et afficher le décret impérial dans la commune, et exécution lui est donnée....
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Mémoires [ed. by W.A. Fleischmann].

comte André François Miot de Mélito - 1858
...des frères de l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du'%8 floréal an xn. Cette...
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