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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 35
by France - 1804
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...l'empire, en date du 28 floréal an XII , sur l'acceptation de cette proposition: « Le peuple francais veut l'hérédité de la . » dignité impériale...naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE » et de Lou1s BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé » par le sénatus-consulte de ce jour ( 28 floréal » an...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...registres sur lesquels les Français seront appelés u consigner leur vœu sur la proposition suivante : " Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il er.t réglé par le Sénatus-consulte du 28 Floréal, An 12." 9. Ces registres...
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Buonaparte peint par lui-même dans sa carrière militaire et politique

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Rois et souverains - France - Biographies - 1814 - 534 pages
...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonnparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Buonaparte et de Louis...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 6

Charles-François-Louis Comte - 1815
...français fut de nouveau consulté; le premier consul lui demanda, toujours par la même voie, s'il voulait l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le peuple répondit, comme l'attestent des millons, de...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volumes 5-6

France - 1815
...français fut de nonveau consulté; le premier consul lui demanda, toujours par la même voie, s'il voulait l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le peuple répondit, comme l'attestent des milluna, de...
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Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu ..., Volume 3

Henri Lemaire - France - 1816 - 1427 pages
...constitution. Le ifoe article, ainsi conçu , devait être présenté à l'acceptation du peuple : <c Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le peuple français, qui à cette époque n'allait à guère moins de trente-deux millions...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...leur vœu sur la proposition suivante : " Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale dann la descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte du 28 Floréal, An 12." . 3. Ces registre«...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...dignité lia" pénale dans la descendance directe, naturelle, légitime et " adoptive de NAPOLEON, BONAPARTE, et dans la descendance " directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de " Louis BONAPARTE, ainsi qu'il est réglé par le SénatusConsulte de ce jour (28 Floréal an 12)." Vu le procès-verbal...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an x : — « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et' de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour (1). » (I) Le sénatus-consulte...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...sera prétentée à l'ac(ations a ce sujet. eeptatioa du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de1 la ' dignité impériale dans la descendance directe,, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph et de Louis Buonaparte...
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