 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...dans la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle... | |
 | Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...du premier degré, il fallait être citoyen actif, c'est-à-dire être, âgé de 25 ans accomplis, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (1), n'être point en état de domesticité, et enfin se trouver inscrit au rôle de la garde nationale.... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 452 pages
...de 25 ans, non banqueroutier, ni failli, ni débiteur insolvable, ni serviteur à gages, et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Le 22, l'Assemblée divise la France en départements, les départements en districts (ce sont nos... | |
 | Georges Marmod - 1884 - 1120 pages
...vingt-cinq ans accomplis; 3° Être domicilié en fait dans le canton, au moins depuis une année; 4° Payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° N'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. L'article 5 de la... | |
 | Émile Morlot - Elections - 1884 - 336 pages
...vingt-cinq ans accomplis; 3° Etre domicilié en fait dans le canton, au moins depuis une année; 4° Payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° N'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. L'article S de la... | |
 | Théodore Iung - France - 1884 - 526 pages
...la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer, dans un endroit quelconque du royaume, une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle... | |
 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...commune, c'est-à-dire tous les citoyens français agés de 25 ans, domiciliés dans la commune et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, étaient appelés à nommer les membres des conseils municipaux. Le nombre de ces membres variait de... | |
 | Laurent-Hanin - Versailles (France) - 1885 - 422 pages
...d'autres termes, électeur au premier degré, il fallait être Français, majeur de vingtcinq ans, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n'être point dans l'état de domesticité ; les autres exclusions touchent les incapables aux titres... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...d'être Français ou devenu Français; 2° d'être majeur de 25 ans accomplis; 3° d'être domicilié dans le canton, au moins depuis un an; 4° de payer...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. « Tous les citoyens actifs, sauf quelques exceptions relatives au défaut de prestation de serment,... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
