 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 380 pages
...Lne condition non moins effentiellepar elle-même fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : c'étoit ennoblir ainfî aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils font liés... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...D'être Français ou devenu Français; » 2°. D'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; » 5°. D'être domicilié de t'ait dans le canton au moins...5°. De n'être point dans l'état de domesticité, c'est à dire de serviteur à gage. » Les expressions ou devenu Français, employées dans la rédaction... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1848 ont établi l'élection directe ou à un seul degré. 4° de payer une contribution de la valeur de trois journées de travail ; 5° de n'être point...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. i, sect. II, art. 2. — G. 24 juin 1793, art. 4.— C. 5 fruct. an... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 444 pages
...vingt-cinq ans accomplis; » 3°. D'être domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an ; » /j°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; » Les expressions ou devenu Français, employées dans la rédaction de la première condition ,... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...suivantes : i° d'être né Français ou levenu Français ; 2" d'être majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an; 4° de •payer une contribution directe de la valeur locale Ide trois journées de travail > 5° de n'être pas alors fdans une condition servile ; auront droit... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire , au moins depuis un an; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...domicilié de fait dans l'arrondissement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article, ont été suspendus par la lecture des informations... | |
 | 1822 - 450 pages
...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
