 | Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...cette mesure « qui ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...Puissances étrangères d'entrer dans les détroits ». Le Sultan exprimait d'ailleurs : « sa ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE 1. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout terns défendu aux bâtimens de guerre des Puissances Étrangères d'entrer dans les détroits des... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimeus de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,... | |
 | Heinrich Kuntze - Dardanelles Strait (Turkey) - 1909 - 78 pages
...part döclare qu'il a la ferme rösolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement etabli comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a ötö de tout temps defendu aux bâtiments de guerre des puisances etrangères d'entrer dans les detroits... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 424 pages
...rédigé comme suit : « SH le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il à été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans... | |
 | Economics - 1912 - 552 pages
...l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie. Il invoquait le principe « en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Le sultan déclarait « sa ferme résolution de maintenir ce TOME XXXVI. NOVEMBRE 1912. 13 principe... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...en vertu duquel il a été de tout temps défendu aus bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et... | |
 | D. Iancovici - Balkan Peninsula - 1916 - 362 pages
...détroits de j84i était renforcée par une nouvelle convention. Le sultan déclarait : « qu'il avait la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans... | |
 | Egypt - 1917 - 706 pages
...déclare qu'il a la fen lution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi co cienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le; des Dardanelles et du Bospbore;... | |
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SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... 
