 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: A RT. l' r . — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bospbore. et que. tant que la Porte se trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Акт. 1". — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles el du Bosphore, et que, tant que la Pórtese trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment... | |
 | François Philippe Voisin - Suez Canal (Egypt) - 1902 - 364 pages
...mentionnée à l'article 10 stipulait, savoir: « ARTICLE l'iiEsiiKii. — Sa Majesté lo Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de,' maintenir,...duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments île guerre dos Puissances étrangères d'entrer dnns les détroits des Dardanelles et du Bosphore,... | |
 | Jean Marie Abribat - Magellan, Strait of - 1902 - 332 pages
...p. 2?7 et 3o2. 2. A. de Clercq. Recueil des Traités de la France, t. IV, p. 5;u. verlu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangèrcsd'enIrer dans les Dardanelles et dans le Bosphore, que, par cet acte, la Porte, d'une part,... | |
 | Political science - 1904 - 894 pages
...convention de Londres du 13 juillet 1841 *. Aux termes de cette convention, « SH le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits; et LL. MM. le roi des Français,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...la Russie, la Sardaigne et la Turquie. ART. 1. SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la terme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et au Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...sultan et affirmait « le principe invariablement établi comme ancienne règle de l'Empire Ottoman et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux batiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie ( '), [texte officiel.] Art. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre de Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore et que, tant... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie ('). [texte officiel.] Art. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre de Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore et que, tant... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
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SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... 
