 | France - 1882 - 720 pages
...s'y conformer. ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMBRSTON, BULOW, BRUNOW. ART. 1". Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 496 pages
...s'y conformer. ESTERHAZY, NtEtMAN, PALMERSTON, BULOW, BRONOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardannelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...détroits des Dardanelles et du Bosphore. Nous y voyons à l'article premier, « que SH le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement stable, comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1895 - 634 pages
...l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie. Cette convention consacrait ce principe « qu'il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » L'acte rendait à la France sa place dans le concert... | |
 | Charles de Lacombe - France - 1895 - 626 pages
...l'Angleterre , l'Autriche , la Prusse et la Russie. Cette convention consacrait ce principe « qu'il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » L'acte rendait à la France sa place dans le concert... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...plénipotentiaires, savoir... lesquels... ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se... | |
 | Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 80 pages
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...lionne et due forme, sont convenus des articles suivants. ARTICLE PREMIER. — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux liAlimenls de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du... | |
 | Turkey - Turkey - 1898 - 602 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le sultan, d'une pari, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...ne devant déroger en rien « à « l'ancienne règle de l'Empire Ottoman *en vertu de laquelle « il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des « Dardanelles et du Bosphore ». Le Sultan s'engageait à maintenir rigoureusement cette règle et les autres puissances à ne pas... | |
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SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... 
