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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...Cavour. «le Villaïuarina. Aali. Mehemined-Djémil. PRIMO ANNESSO Art. 1. Sa Majesté le sultan, d'un part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux i bâtiments de guerre de puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...manière la plus formelle, le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux liâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...en bonne et duo forme, sont convenus des articlas suivants ; Art. 1er. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe z invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. Ier. SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...formelle, le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été do tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancieune régle de son Empire, et en .vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880 - 706 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances Etrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits....
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