 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 512 pages
...ont été trouvés en règle , les plénipotentiaires ont arrêté et signé les articles suivants : établi comme ancienne règle de son empire, et en...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; et LL.... | |
 | François Guizot - Europe - 1864 - 548 pages
...part, déclare qu'il a laferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablemenl stable, comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel...Dar•danelles et du Bosphore, et que tant que la Sublime-Porte se trouvera en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans... | |
 | François Pierre Guillaume Guizot - Europe - 1864 - 552 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détruite «les Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. \". Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement ét-ibli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu... | |
 | Guizot - Europe - 1864 - 544 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances élrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa... | |
 | 1865 - 704 pages
...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve eu paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1865 - 490 pages
...suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore 1. L'acte séparé annexé à la convention indiquait les conditions de l'arrangement du sultan avec... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1er. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...invariablement établi comme ancienne règle de son empireeten vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1865 - 594 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à I ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles^! du Bosphore, et le sultan, il une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité... | |
 | François Guizot - Europe - 1865 - 544 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles-et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente,... | |
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SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... 
