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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en pnix. » Art. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comma ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il n été de tout temps défendu aux bâtiments...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

François Guizot - Europe - 1864 - 554 pages
...et due forme, ont arrêtii, et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement stable, comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. Ier. SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. l'empereur des...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859 - 494 pages
...bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PBEMIEK. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtigros calibre, une escadre qui en porte des milliers, produisent des effets très-prompts et très-décisifs...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...même qualité près Sa Majesté le roi de Sardaigne; ARTICLE PREMIER. Sa Majesté le suttan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement élahli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...articles suivants : Art. 1". Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolulion de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et eu vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot - France - 1862 - 494 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman eu vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

François Guizot - Europe - 1862 - 534 pages
...que oelte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits 'es Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 506 pages
...ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1™. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir,...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; et LL....
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