 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...maintenir à l'aveupprdttl)alla bm fafom en |)ané nir le principe invariablement grunbfaté ofôràn^ établi comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore;... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...(Voir, plus haut, Danube.) Convention relative à la mer Noire. Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...d'après les vœux du sultan, engagée à signer une transaction pour constater le respect dû au principe en vertu duquel il a été de tout temps défendu...détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la connaissance... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...troatrs ea bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: An. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...établi comme ancienne règle de son Empire, et en rerlu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...Irouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. SM le snllan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement élabli comme ancienne règle de son empire, el en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir, etc. Art I.- Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a élë de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. Art I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...principe invariablement établi comme ancienne règle de non Empire, et va rerta duquel il a élé de lout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances... | |
 | François Guizot - Europe - 1862 - 542 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | François Guizot - Europe - 1858 - 1092 pages
...que celte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
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SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... 
