 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération...les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération...les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec des Etats non adhérents ou avec les... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...Convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...notifiée parla voie diplomatique au Gouverne ment de la Confédération suisse, et par celui-ci a tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses e. admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. L'exécution des... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention. ART. XIX. Les relations télégraphiques avec des États non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...cette convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par c'-mt au gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...La.Topnttrtntluitriith, organe île ITmon (1" juin 1858) n'ont pas encore et« s « la législature. général, et par celui-ci à la chambre des mises en accusation. A la suite — V'oy. art. 18, al. 2. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération...les avantages stipulés par la présente convention. ART. XVII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...Convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion a toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.... | |
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Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
