 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...Avis du Conseil tf 'état , du 26 Juin 1810 (B. 2<;5, ;>. 5ooJ. K Le Conseil d'état qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre delà justice, relali\ement à diverses questions concernant l'application du... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...titre d'emphytéose. Approuvé le 2 février i809. ( B. 22.5. ) Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté ; a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir : ip. Si la... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...neutre avis dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...Substitution faite en Hollande avant la mise en activité du Code JVapoléon. [ Séance du. 14 Janvier 1812. ] LE CONSEIL D'ÉTAT qui, sur le renvoi -ordonné...le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à renvoyer aux tribunaux la demande des héritiers du... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...traduits devant les tiibunaux ordinaires. Du 12 janvier 181 1. IJE conseil d'état , qui T d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guêtre sur celui, du ministre do ce département) ayant pour objet de décider, Si les officiers... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...Thomas Lemayer- de- la- Villeneuve. [Séance du 5 Novembre iSu.] J-JE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la commission du contentieux , sur une requête de la communs de Brest , tendant à ce qu'if pfaise à... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...mois par Sa Majesté est ainsi conçu : « Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi or» donné par Sa Majesté, a entendu le rapport de » la section de législation sur celui dn grand-juge » ministre de la justice, présentant la question de » savoir si les troupes faisant... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...D'ÉTAT DU ta JANVIER i8n. Jugement des officiers disponibles. — Le conseil d'élat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre de ce département , ayant pour objet de décider si les officiers... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...qui est relatif aux deux articles ci-dessus de la loi de 1791 : «Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné « par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section « des finances sur celui du ministre de ce départe- ' « ment, présentant la question de savoir... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...général d'Ostende, le 25 thermidor an 12. SE AN CE du 2p Octobre i8n. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir s'il peut... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
