 | France - 1833 - 772 pages
...RICIIMOND. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'État, soient, publiées partout où besoin sera , et insérées...lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à clincun. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de fa justice , et notre... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...RICHMOÎÎD. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...tous et à chacun. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...annexés.) MAHDOKS ET OBDOflNOKS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Elal, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. '', . LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : ff- pair de France , ministre et tccïotaire d'état au département... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834 - 960 pages
...annexés.) MAHDOHS KTORDO.-CIOM qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...Bulletin des Lois , afin qu'elles soient notoires, & tous et à chacun. Notre, garde -des -sceaux , ministre et secrétaire - d'état au département... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...SARMENTO MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'État , soient publiées partout où besoin sera, et insérées...secrétaire d'état au département de la justice , et notre ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères sont chargés... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...WYNN. M.VSDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera, et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Xotre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...RIVES. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles reçoivent la notoriété que nous entendons leur donner. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...OERTUBG. Mandons et ordonnons qu'en conséquence, les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera et insérées...qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde-dés- sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et notre... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...GHAICÏIUÎ. MAHDONS et ORDONNONS qu'en conséquent les présentes lettres, revêtues du sceau df l'Etat, soient publiées partout où besoin sera et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elle) soient notoires à tous et à chacun. Notre ministre de la justice et des cultes et notre... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...BORGO. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence, les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées...au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires h tous et à chacun. - «i* • Notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état an département... | |
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Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. 
