 | W. Marie-Cardine - Education - 1888 - 632 pages
...auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une amende égale au quart de...contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité, et privés pendant dix ans de l'exercice... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 656 pages
...auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de...contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité et privés pendant dix ans de l'exercice... | |
 | Anjou (France) - 1894 - 792 pages
...auraient empêchés de se conformer au décret ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une amende égale au quart de...contributions. En cas de récidive, l'amende sera doublée et les in fracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité et privés pendant dix ans... | |
 | Education - 1894 - 592 pages
...cet ordre, ils comparaîtront devant le tribunal de police correctionnelle ei seront condamnés, pour la première fois, à une amende égale au quart de...contributions. En cas de récidive. l'amende sera doublée et les « infracteurs « seront regardés comme « ennemis de l'égalité » cl privés, pendant... | |
 | Hippolyte Libois - Education - 1897 - 220 pages
...auront empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une amende égale au quart de...contributions. En cas de récidive, l'amende sera double et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité,et privés pendant dix ans de l'exercice... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 440 pages
...auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de...contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité et privés pendant dix ans de l'exercice... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1897 - 824 pages
...auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois , à une amende égale au quart de leurs contributions. О L'article k de la section III , daos le en remplaçant pourront par teronl ttnui de. projet de Bouqnier,... | |
 | Société d'émulation du Jura - Jura (France) - 1897 - 682 pages
...ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une amende ('gale au quart de leurs contributions. En cas de récidive, l'amende sera double et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité, et privés pendant dix ans de l'exercice... | |
 | Gabriel Compayré - Education - 1904 - 456 pages
...les ecclésiastiques de l'enseignement. 2. Les patents contrevenants devaient être condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions. En caa Oe r(cidive, l'amende devait être double et les enfants étaient suspendus pour dix ans de leurs... | |
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... condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité et privés pendant dix ans de l'exercice des droits... 
