 ... de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du prince dont ils...  Mercure françias - Page 961786Full view - About this book
 | William Edward Hall - International law - 1880 - 776 pages
...ce qu'ils auront pris, . . . ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront u&essaires pour parvenir au port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des commissions.' Dumont, viii. i. 348. The stipulations of the Treaty of Utrecht were revived... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des commissions. ART. 17. Lorsqu'il arrivera quelque différend entre un capitaine de navire... | |
 | France - France - 1899 - 338 pages
...autres chargemcns que ce soit, ny d'acheter même d'autres vivres, que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des Commissions. XVI. On ne pourra obliger les vaisseaux chargez des deux parties, passant sur... | |
 | 1899 - 246 pages
...autres chargemens que ce soit, ny d'acheter même d'autres vivres, que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port le plus prochain du Prince dont ils auront obtenu des Commissions. XVI. On ne pourra obliger les vaisseaux charge/- des deux parties, passant... | |
 | 1786 - 528 pages
...dans Us ports de l'un & de l'autre defdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils -auront pris , ou da changer en quelque manière que ce foit , ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur feront néceCfaires pour parvenir au port le plus prochain, du prince dont ils auront obtenu des commuions.... | |
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