 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...et autres choses communes ; » 7° à la direction et confection des travaux pour la confec» tion des routes, canaux, et autres ouvrages publics autorisés » dans le département; 8° à l'entretien, réparation et recon» struction des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 828 pages
...toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisé dans le département : voici donc le pouvoir ndmioistratif organisé, le roi et les départements.... | |
 | Léonce Lex, Pierre Marie Siraud - Saône-et-Loire (France) - 1888 - 324 pages
...celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° de la direction et construction des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° de l'entretien et réparation des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...conservation des propriétés publiques, à celles des chemins et autres choses communes, à la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans les départements, au maintien dela salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ces... | |
 | Yonne (France) - France - 1891 - 508 pages
...« des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; « . « : : : 7° à la direction et confection des routes, canaux, et autres ouvrages publics, autorisés dans le département; S» à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires... | |
 | Positivism - 1895 - 464 pages
...celle des forêts, chemins et autres choses communes; 7° à la direction et exécution des travaux par la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8" à l'entretien, réparations et reconstructions des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
 | Augustin Sicard - Bishops - 1894 - 540 pages
...correction; 3' à la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ; ... à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...presbytères et autres objets nécessaires au service religieux. » — Avant la Révolution une très large pnrt était faite à l'élément laïque dans... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; T À la direction et confection de travaux pour la confection des routes, canaux, et...autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°X l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
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... à la conservation des propriétés publiques; .6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans... 
