 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux...ouvrages publics autorisés dans le département, à l'entretien, réparation et construction des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...publiques ; à celle des forêts, des rivières, chemins et autres choses communes ; à la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départements ; à l'entretien, réparation et reconstruction des cathédrales et autres édifices... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...publiques; à celle des forêls, des rivières, chemins et autres choses communes ; à la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départements ; à l'entretien, réparation et reconstruction des cathédrales et autres édifices... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...publiques; à celle des forêls, des rivières, chemins et autres choses communes ; à la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départements ; à l'entretien, réparation et reconstruction des cathédrales et autres édifices... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...met-elle au nombre de ces attributions la charge de veiller : ... « 7° à « la direction et confection des travaux pour la confection des « routes , canaux...ouvrages publics autorisés dans le « département. » Ces dernières expressions comprennent évidemment les travaux appelés plus tard départementaux... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...de l'administration générale, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux, pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départements. » L'action a pour point de départ essentiel les adjudications et marchés relatifs... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...construction des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans le département ; 11° (l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service du culte religieux; 12° Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ; 15° Le service... | |
 | Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; . • 7° A la direction et confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 07 églises, presbytères et autres objets nécessaires an service et au culte religieux ; 9° Au maintien... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...des forêts, « rivières, chemins et autres choses communes; 7° à la « direction et confection des travaux pour la confection « des routes, canaux, et autres ouvrages publics, auto« risés dans le département; 8° à l'entretien, réparation « et reconstruction des églises... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux...ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à \'P~(retien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
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... à la conservation des propriétés publiques; .6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans... 
