 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a, prêtèrent, à la prochaine élection, devant la commune, et devant le corps municipal, aux élections suivantes, le serment de bien remplir leurs fonctions. ART. 28. Les membres de l'administration municipale seront... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
 | Philibert Le Duc - Ain (France) - 1879 - 414 pages
...Nous jurons sur l'autel de la patrie, en présence du dieu des armées, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...président et le secrétaire prêteront, en présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et... | |
 | Louis Gimon - Salon-de-Provence (France) - 1882 - 840 pages
...la commune prêtèrent serment, en présence du peuple et des derniers consuls, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles...loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions {id., id., fol. 17 à fol. 37). Par une coïncidence digne de remarque, le même jour que la nouvelle... | |
 | Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pages
...ensuite par les membres de l'assemblée entre les mains du président, le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1891 - 504 pages
...bourgeois à Ancelle, scrutateurs. Tous les membres du bureau prêtent serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique,... | |
 | Joseph Eugène Jacques - Menotey (France) - 1883 - 318 pages
...pour quoi, après qu'ils ont eu prêté serment, en présence de l'assemblée, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur sont confiées, nous, les plus... | |
 | Yonne (France) - 1884 - 558 pages
...probité. Après quoi le président a fait prêter serment aux électeurs assemblés de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leurs âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi... 
