...l'article 290 du Code pénal, sont abrogés. L. lefév. 1834, sur lea crieurs publics. Авт. Ier . Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession...publique, d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, lithographiés, authographiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation préalable de l'autorité...

...sans une permission du maire. (Voyez liateleurs.) La loi du 16 février 1834 contient ce qui suit : Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession...publique, d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, lithographiés, autographiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation préalable de l'autorité...

...» II faut (¡¡outer A celle lui telle ¡lu Ifi (àrier 183!. sar les crieun publics. Art. 4". « tions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux...officiers auxquels la loi n'a pas accordé le droit impri« mes, lithographies, autographies, moules, pravcs ou « à la main , sans autorisation préalable...

...dû 16 février 1834, dont voici l'article 1er : « Nul ne pourra exercer, même temporaire» ment, la profession de crieur, de vendeur, ou de » distributeur...publique d'écrits, dessins »-ou emblèmes imprimés, lithographiés, autogra» phiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation » préalable de...

...ci-ieur ou de chanteur sur la voie publigue. — L'art. 1" de la loi du 16 février 183Í dispose : « Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession...publique, d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, lithographiés, autographiés, moulés , gravés ou à la main, sans autorisation préalable de l'autorité...

...nouvelle loi fut, en conséquence, portée le 16 février 185-4, d'après laquelle nul ne pourrait exercer, même temporairement, la profession de crieur,...la voie publique, d'écrits, dessins ou emblèmes, sans autorisation préalable de l'autorité municipale, autorisation qui pourrait toujours être retirée....

...nouvelle loi fut, en conséquence, portée le 16 février J 854, d'aprês laquelle nul ne pourrait exercer, même temporairement, la profession de crieur,...distributeur, sur la voie publique, d'écrits, dessins ou emblêmes, sans autorisation préalable de l'autorité municipale, autorisation qui pourrait toujours...

...sera passible des peines portées par l'article 123 du Code pénal. Loi du 16 février 1831. Art. 1er. Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession...publique, d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, lithographiés, autographiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation préalable de l'autorité...

...l'article 1er de la loi du 16 janvier 1834, qui réglemente ainsi la profession de distributeur : « Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession...publique, d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, lithographiés, autographiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation préalable de l'autorité...

...s'est bornée à déclarer & que » nul ne pourrait exercer, même temporairement, la pro» fession de crieur, de vendeur ou de distributeur sur la voie...publique, d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, auto» graphiés, moulés ou à la main, sans autorisation préalable » de l'autorité municipale...