 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Paris (France) - 1839 - 660 pages
...viole encore le concordat passé avec le Saint-Siège en 1801. L'article xn du concordat porte : « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Mais qu'est-ce que remettre à la disposition des évèques... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | World history - 1840 - 596 pages
...position ne lui permet plus de dispenser. Le concordat de 1801 a stipulé pour l'Église la restitution de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte (*) ; une pension suffisante pour pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (**);... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ia°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisà la disposition des évêques. i3°.... | |
 | Archaeology - 1843 - 958 pages
...portait entre autres, qu'il serait fait une nouvelle circonscription des diocèses et des cures. Que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à la disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département. L'église... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autrenon aliénées, nécessaires... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...administratif. Mais est-ce que jamais il fut question de concordat ou de Axl, ii. Les Evêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et un Séminaire pour...Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. Ia. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales , et autres non aliénées... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...personnes agréées par le gouvernement. Voyez loi organique, art. 19, 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le youvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales,... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, la liberté qui leur est accordée d'avoir un chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter; la remise aux évéques de toutes les églises nécessaires au culte divin, et qui n'ont pas été... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
