 | Commercial law - 1860 - 620 pages
...1856. — AVANCES AU CAPITAINE. La déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856, portant: que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi , ne peut être invoquée pour repousser la demande en délaissement des avances faites à un capitaine,... | |
 | Heinrich Ahrens - Law - 1860 - 582 pages
...solennelle : 1 . La course est abolie. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, même sous pavillon ennemi, ne peut être saisie. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...course est et demeure abolie; a° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exa tion de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°Les blocus, pour être obligatoires, doivent... | |
 | J.-L. Klüber - 1861 - 552 pages
...est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
