 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...ratifications ; mais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être eu vigueur pour les deux Parties -jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des Hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...années. Dans les cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifiée, une anué avant l'expiration de ce terme, son intention d'en...effets, la Convention continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une ai\nôe à compter du jour où l'ane des Parties l'aura dénoncée. La... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...conclue pour dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser le» effets, le Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...Convention restera en vigueur pendant cinq années. Dans le cas où aucune des deux liantes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser los effets, la convention continuera à demeurer eu tbrce jusqu'à l'expiration d'une auuée, à compter... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...cas «ü aucune des deux hantes Parties contractantes n'anrait notifie, nne ann^e avaut 1'expiration de ce terme, son Intention d'en faire cesser les effets, la convention conünuera ä demeurer eu force jusqn'a 1'expiration d'une a compter du jour oü l'une des Pailies... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...conclue pour dix années à partir de l'échange des ralifications. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'eu faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiratidn d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura... | |
 | Charles Lachau, Christian Daguin - Arrest of judgment - 1889 - 280 pages
...présente convention est conclue pour dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...faire cesser les effets , la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pages
...ratifications. * Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait noliflé à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la convention continuera d'Être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année , à compter du jour où... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
