 | 1867 - 634 pages
...l'auditoire tout individu qui porte le trouble. Il peut même ordonner de l'arrêter à l'instant et de le conduire dans la maison d'arrêt. Il sera fait mention de cet ordre dans le procès- verbal, et, sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, la personne... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...soit. S'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, il ordonnera de les arrêter et conduire à la maison d'arrêt; il sera fait mention de cet ordre...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Le juge de paix appliquera donc cette disposition, et les ordonnances ainsi rendues... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...Dreiteduprésident individu qui y porte le trouble. Il peut même ordonner de l'arrêter à l'instant et de le conduire dans la maison d'arrêt. Il sera fait mention...qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, la personne arrêtée y sera reçue et retenue pendant vingt-quatre heures, sans préjudice aux poursuites... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait menlion de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la... | |
 | L. De Hondt - 1874 - 456 pages
...juge les' fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. ïîOï». Lorsque le tumulte aura été aecompagné d'injures ou voies de fait... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1880 - 576 pages
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures (3). Si, ajoute l'article 505 du même Code, le tumulte avait été accompagné... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ces ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingtquatre heures. — Art. 504. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...ces ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans 4a maison' d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. » II ressort de ces deux articles que les officiers de Police, remplissant publiquement... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...le juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses or dres, ou s'ils rentrent, le doyen ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures — Proc. civ. 15, 16, il, 94 et suiv. Inst. crim. 157, 188, 395 et suiv. 399.... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge mprunter, recevoir un capital mobilier, ni en donner...jugement. Art. 500. En cas d'appel du jugement rendu e 6M) PC 10, 11, 89. 606) IC 172, 181, 199 ; PC 91. et retenus pendant vingt-quatre heures. Art. 505.... | |
| |
... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... 
