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" Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1790
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Documents pour servir à l'histoire du couvent des carmélites de Notre-Dame ...

Jacques-Jules Grisard - France - 1887 - 470 pages
...suffisante pour fournir an Irais du eulte de la religion ca'.holique, apostolique et romaine, à l'enlretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...tant séculiers que réguliers, de manière que les ciens mentionnés au premier article puissent être décaties de toutes charges, et employés par le...
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Correspondance de Thomas Lindet pendant la constituante et la législative ...

Robert-Thomas Lindet - France - 1899 - 436 pages
...catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers...réguliers, de manière que les biens mentionnés en l'article i" puissent être dégagés de toutes charges, et employés aux plus grands et aux plus...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres,...être dégagés de toutes charges, et employés par les représentants ou par le Corps législatif, aux plus grands et aux plus pressants besoins de l'Etat....
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pension? ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toute charge, et employés par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants besoins de...
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Le clergé de France pendant la Révolution: L'effondrement. Nouv. éd ...

Augustin Sicard - Clergy - 1912 - 634 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte, de la religion catholique, apostolique et romaine, a l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...biens mentionnés au premier article puissent être dé9a9és de toutes char9es, et employes par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...pour fournir aux frais du culte de la religion catholique , apostolique et romaine , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...dégagés de toutes charges , et employés par le CorpsLégislatif aux plus grands et aux plus pressans besoins de l'Etat. La somme nécessaire au service...
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Le diocèse du Puy-en-Velay des origines à nos jours

Pierre Cubizolles - History - 2005 - 536 pages
...pour celle-ci de pourvoir d'une manière équitable aux frais du culte, à l'entretien des prêtres, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers. Il est bon de savoir que les biens du Clergé et des religieux constituent alors 10 % seulement des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...être dégagés de toutes charges, et employés par le Corps-Législatif aux plus grands et aux plus pressans besoins de l'Etat. La somme nécessaire au service...
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Les Annales de la jeunesse laïque

1905 - 922 pages
...et romaine, à l'entretien des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toute charge et employés par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants besoins de...
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