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" Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1790
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 4

France - 1840 - 782 pages
...pour fournir aux frais du culte et de la religion catholique, apostolique et romaine, ä l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastique«, tant séculiers que réguliers, de l'un et de l'autre sexe; de manière que les...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique et à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, de l'un et de l'autre sexe ; que l'on exceptait provisoirement des dispositions du 1 er article l'ordre...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à.l' entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, de l'un et de l'autre sexe; de manière que les biens qui sont à la disposition de la nation puissent...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...fournir » aux frais du culte de la religion catholique, apostolique » et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au » soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésias» tiques tant séculiers que réguliers de l'un et l'autre » sexe, de manière que les...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860 - 820 pages
...de chaque année, il sera porté une somme suflbante pour fournir aux frais da culte, è l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, de l'un et de l'autre scie; de manière que les biens qui sont à la disposition de Ja nation puissent...
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Inventaire sommaire des archives départementales. Loire, par A. Chaverondier ...

Loire dept - 1870 - 486 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1790, et la manière dont il sera pourvu à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques. B. 407. (Liasse.) — 10 pièces, papier. 1634-164$. — Certificats des amendes adjugées au Roi en...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...ecclésiastiques tant séculiers que réguliers de l'un et de l'autre sexe, de manière que les biens qui sont à la disposition de la nation puissent...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 13

France - 1882 - 808 pages
...suffisante pour fournir aux fraie du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastique«. Du 15 avril. 3* Décret qui autorise les électeurs do département de l'Aisne,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - France - 1883 - 830 pages
...pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romut'if, à l'entretien des ministres des aute.ls, au soulagement des pauvres...aux pensions des ecclésiastiques, tant séculiers q ue réguliers; que ces décrets, auxquels ont coopéré de respectables minisires de la religion,...
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Le Clergé du diocèse d'Arras Boulogne de Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 608 pages
...chaque année, il sera porté une somme suffisanle pour fournir aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, de l'un et de l'autre sexe, de manière que les biens qui sont à la disposition de la nation puissent...
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