 Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 41790Full view - About this book
 | Jacques-Jules Grisard - France - 1887 - 470 pages
...suffisante pour fournir an Irais du eulte de la religion ca'.holique, apostolique et romaine, à l'enlretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...tant séculiers que réguliers, de manière que les ciens mentionnés au premier article puissent être décaties de toutes charges, et employés par le... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres,...être dégagés de toutes charges, et employés par les représentants ou par le Corps législatif, aux plus grands et aux plus pressants besoins de l'Etat.... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pension? ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toute charge, et employés par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants besoins de... | |
 | Augustin Sicard - Clergy - 1912 - 634 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte, de la religion catholique, apostolique et romaine, a l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...biens mentionnés au premier article puissent être dé9a9és de toutes char9es, et employes par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...pour fournir aux frais du culte de la religion catholique , apostolique et romaine , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...dégagés de toutes charges , et employés par le CorpsLégislatif aux plus grands et aux plus pressans besoins de l'Etat. La somme nécessaire au service... | |
 | Pierre Cubizolles - History - 2005 - 536 pages
...pour celle-ci de pourvoir d'une manière équitable aux frais du culte, à l'entretien des prêtres, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers. Il est bon de savoir que les biens du Clergé et des religieux constituent alors 10 % seulement des... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...être dégagés de toutes charges, et employés par le Corps-Législatif aux plus grands et aux plus pressans besoins de l'Etat. La somme nécessaire au service... | |
 | 1905 - 922 pages
...et romaine, à l'entretien des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toute charge et employés par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants besoins de... | |
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