 | France - France - 1880 - 720 pages
...ci-après : c Article additionel et transitoire. — Les stipulations de la Convention des Dé« troits. signée en ce jour, ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre o employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des terriioin rcs occupés... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...et transitoire, ajouté au traité général, établit que les stipulations de la susdite convention ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre,...des territoires occupés par leurs armées ; mais il déclare expressément : que lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que Vévacuation... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...COWLEY. (LS) MANTEUFFEL. (LS) HATZFELDT. (LS) ORLOFF. (LS) BRUNXOW. (LS) AALI. (LS) MEHEMMED DJEMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...bâtiments de guerre employés par les Puissances belligé(•) Vedi Annesso III. a pap. 519 del presente volume. rantes pour l'évacuation par mer des... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...». 3?t(Iamarina. «ait. SWe&emmeb SDjémiL Article additionnel et transitoire. Les stipulations do la Convention des Détroits, signée en ce jour, ne...mer, des territoires occupés par leurs armées; mais les dites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...treizième jour du mois dejmars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Következnek az aláirások. ) Article additionnel et transitoire. Les stipulations...applicables aux bâtiments de guerre employés par lea puissances belligérentes pour l'évacuation par mer des territoires occupées par leurs armées... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...AimcLE ADDITIOXNKI. KT TiiANsiToiiiE. — Les stipulations des Conventions des Détroits, signées en ce jour, ne seront pas applicables aux bâtiments...belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupc's par leurs armées ; mais lesdites stipulations, reprendront leur entier effet, aussitôt que... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...l'article additionnel et transitoire ci-après. ARTICI,E ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les dispositions de la Convention des Détroits, signée en ce jour,...mais lesdites stipulations reprendront leur entier etïet aussitôt que l'évacuation sera terminée. » Tous les articles ayant été lus et approuvés,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...de leurs armes. c Fait à Paris, le • AlITICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIEE. i Les dispositions 'le la Convention des Détroits, signée en ce jour, ne seront pas applicables aux hâtiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...(Prusse), OHLOFK, BRDNNOW (Russie), CAVOUK, DE VILLAMARINA (Sardaigne), AALI, MEHEMMED-DJEMIL (Turquie). ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE Les stipulations...mer des territoires occupés par leurs armées; mais lèsdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait... | |
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ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par... 
