| Mortgages - 1851 - 580 pages
...d'un tiers ; la position des parties est exactement la même. • Le principe, messieurs, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même, est écrit dans l'article 1121 du code civil, en sorte qu'en droit je puis... | |
| France - Civil law - 1852 - 646 pages
...stipuler en son propre nom que ponr soi-même (art. 1 1 I9), « on peut néanmoins, dit a l'ur!. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...« d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), e ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » 1II.... | |
| P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...en général. Voy. n"' 178 et suiv. 997. On peut, aux termes de l'art, liai, stipuler au proûld'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. C'est l'exception que nous avons indiquée plus haut. Une pareille stipulation, quoique obligatoire... | |
| Law reports, digests, etc - 1852 - 1062 pages
...soi même, oa d'une doiinüoii que l'on bit à un autre. Ci'lui qui ¡i fail crlle slipulalion ив peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter n. Il Giovanni Fazio padre pole adunque slipubre o faiore della figlia , ma poleva di poi qualora quesla... | |
| J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler, eu son propre nom, que pour soi-même. ART. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Аят. 1163. Les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties <:ontractantes ; elles ne nuisent... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 988 pages
...Toutefois, notre code permettant de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un aulre (art. 1121), et permettant également les substilutions fldéicommissaires de la part de certaines... | |
| Law reports, digests, etc - 1853 - 552 pages
...Allendii que, d'après le même art. 1121, C. Nap., celui qui a fait la stipulation au proGt d'un tiers ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en proliler; — Attendu que cette déclaration résulte suffisamment du procèsactnel, qui a précisément... | |
| Law reports, digests, etc - 1854 - 570 pages
...pour soi-même, ou d'une donation que l'on l'ail à un autre : l'article ajoule que celui qui a fail cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Il résulte de celle disposition que, lanl que la déclaration du tiers n'est pas intervenue, le donateur... | |
| Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...la condition d'une stipulation qu'on fuit pour soi-même, et que celui qui a fait celle slipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter; que la dame Bulle, en faisant créer le billet Macquet, de la nue propriété duquel Thélu-Delannoy... | |
| Émile Saintespès-Lescot - Civil law - 1855 - 618 pages
...son concours, et que dès lors elle devait être régie par l'art. 1121, aux termes duquel on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Il est certain que cette dérogation aux principes dispense les tiers de satisfaire au vœu de l'art.... | |
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