...nos Etablissemens à l'Est de l'Isle de France. Arte. 2. Notre Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'Etat Duc DE BASSANO. 177. Brief van Gen. Janssens aan Min. Decrès, 17 Nov....

...exprimées par les statuts et aux loix de l'Empire qui prohibent les vœux perpétuels. Art. 5. — Notre ministre des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé :) NAPOLEON. BÉNÉDICTINES. XII. Paris, janvier 1664. Lettres patentes de Louis XIV permettant aux...

...février dernier, dont extrait sera joint au présent décret. ARTICLE 2 « Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. «...l'Empereur, le secrétaire d'État, « Signé : Hugues MAREST » (1). M. le marquis de Dreux-Brézé fut nommé membre du Conseil général de la Sailhe,...

...Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la Justice. Signé : RÉGNIER....

...médecin«major d'Iéna ; Vogel, bourgmestre d'Iéna. Article 2. Notre grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre itcrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARBT. » — Gazette de France du 22 octobre : « Modes....

...fiefs de notre Empire. ARTICLE 6 Notre Ministre d'Etat, Intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, Secrétaire d'Etat, Signé : le Comte DARU. Pour copie conforme : Le Ministre d'Etat, Intendant...

...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé...le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny SOURCES Grateloup, Politique. 3 février 1806 Décret...

...du il janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. »...le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge, Ministre de la justice RÉGNIER et par...

...d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs « fonctions. III. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du « présent décret....Par l'empereur : le secrétaire d'État « Signé, HugesB. Maret(l). » Aux termes de l'article 37 du règlement précité, la municipalité organisa,...

...la langue française, et de sa facilité k rédiger dans cette langue. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du •présent décret....Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'émt, signé HUGUES B. MARET. (N.° 602.) DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine la valeur pour laquelle...